Recours contre son élection de 2017 pour présence supposée d'un sous-préfet sur un tract

Faits : 18 juin 2017Décision : Date non renseignée

À retenir

Un recours a été déposé contre son élection législative de 2017 en raison de la supposée présence d'un sous-préfet sur un tract electoral. Le recours a été rejeté par le Conseil constitutionnel.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Frédérique MEUNIERMis·e en cause
DR

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire

Signaler une erreur

Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter