Recours devant le Conseil d'État pour la régulation des locations Airbnb
À retenir
En 2024, Rémi Féraud dépose avec ses collègues Brossat (PCF) et Brisson (LR) un recours au Conseil d’État pour faire respecter la régulation fiscale des meublés touristiques issue de la loi de finances 2024.
Personnes concernées
1
Éléments clés
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Rémi FÉRAUDMis·e en causePS
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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