Refus de célébrer un mariage impliquant un homme sous OQTF : procès prévu le 30 septembre 2026

Faits : 7 juillet 2023Décision : Date non renseignée

À retenir

Robert Ménard, maire de Béziers, a refusé de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien sous OQTF le 7 juillet 2023, malgré l’absence d’opposition du parquet. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel après avoir refusé une procédure de plaider-coupable le 18

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Robert MÉNARDMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (3)

23 avril 20241ʳᵉ instance
Audience
Robert Ménard est entendu par la police judiciaire au sujet de son refus de célébrer le mariage.
18 février 20251ʳᵉ instance
Renvoi
Après avoir refusé la procédure de plaider-coupable, Robert Ménard est renvoyé devant le tribunal correctionnel.
12 juin 2026Instruction
Plainte déposée

Sources (5)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 3 pages citées
Communautaire
Robert Ménard entendu par la police judiciaire
CNews· 23 avr. 2024
Presse — à vérifier

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Le 7 juillet 2023, Robert Ménard, maire de Béziers, a refusé de célébrer le mariage d’une Française et d’un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), malgré l’absence d’opposition du parquet. Cet acte a été médiatisé et a suscité une polémique nationale. La fiancée a porté plainte pour refus discriminatoire par une personne dépositaire de l’autorité publique, et SOS Racisme a également porté plainte. Robert Ménard a été entendu par la police judiciaire en avril 2024. Après avoir refusé une procédure de plaider-coupable le 18 février 2025, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Une plainte distincte pour diffamation publique a également été annoncée par le futur époux en juin 2026.