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Refus de la charge de juré d'assises en 2011 — Controverse | PoliTrust

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Refus de la charge de juré d'assises en 2011

Faits : juin 2011Décision : Date non renseignée

Cette personne bénéficie de la présomption d'innocence. Aucune décision de condamnation définitive n'a été prononcée à ce jour.

À retenir

Gérard Bailly refuse d'être juré d'assises en 2011, invoquant son âge avancé.

Personnes concernées

1

Éléments clés

Désigné par le sort pour être juré d'assises en juin 2011

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Gérard BAILLYMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Gérard BAILLY
Mis·e en cause

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire

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Refuse cette charge civique en invoquant son âge (71 ans)

Aucune procédure judiciaire engagée

Détails

En juin 2011, Gérard Bailly est désigné par tirage au sort pour siéger comme juré d'assises. Il refuse cette charge civique, déclarant être "trop vieux" pour assumer cette fonction. Ce refus, bien que non sanctionné pénalement, a suscité des critiques sur son engagement civique.