Condamnation en première instance puis prescription dans l'affaire des Vieilles Charrues

En juillet 2021, Christian Troadec est accusé d'avoir refusé de présenter son passe sanitaire et d'avoir insulté un bénévole. Il est condamné en première instance le 4 février 2022 à une amende de 1 500 euros pour injures publiques, puis le jugement est annulé en appel pour prescription. La condamnation de première instance n'est donc pas une condamnation pénale définitive ; la date de la décision d'appel n'est pas disponible dans les sources examinées.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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