Rejet de la requête concernant une image de la Nativité dans une publication municipale
À retenir
En décembre 2023, le maire d’Asnières-sur-Seine a publié dans le bulletin municipal un éditorial sur Noël accompagné d’une image de la Nativité. Le tribunal administratif a rejeté la requête le 5 novembre 2024 ; la cour administrative d’appel de Versailles a annulé ce premier jugement pour irrégularité puis a rejeté la demande le 20 novembre 2025. Il s’agit d’un contentieux administratif, pas d’une condamnation pénale personnelle.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Manuel AESCHLIMANNMis·e en causeREP
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (2)
- 1ʳᵉ instance
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Presse — fiable
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