Rejet des comptes de campagne des municipales 2014 et peine d'inéligibilité

En octobre 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rejette les comptes de campagne de Fabien Engelmann pour les élections municipales de 2014 à Hayange. Le litige porte sur 1 575 € de frais de création et d'impression de tracts électoraux jugés non conformes. En décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg confirme ce rejet et déclare Engelmann inéligible pour une durée d'un an. Cependant, en juin 2015, le Conseil d'État infirme cette décision en annulant la peine d'inéligibilité, tout en maintenant le rejet des comptes. Les juges estiment que le montant des dépenses litigieuses était « demeuré limité ».

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (1)

Éléments clés

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