Rejet des comptes de campagne pour les législatives de 2024 et saisine du Conseil constitutionnel

Le 2 décembre 2024, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rejette les comptes de campagne de Caroline Yadan pour les élections législatives de 2024, constatant qu'elle a réglé directement une part substantielle des dépenses engagées, en méconnaissance du code électoral. Le Conseil constitutionnel, saisi, rend une décision le 7 mars 2025 confirmant le manquement mais jugeant que les dépenses directes (2 806 €) ne représentent que 3,7 % du plafond autorisé. Bien que privée du remboursement de ses frais, Caroline Yadan conserve son mandat de députée.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (1)

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