Rejet du compte de campagne de l'élection législative partielle de 2023

Le 27 décembre 2023, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejette le compte de campagne de Martine Froger pour l'élection législative partielle de 2023, celui-ci ayant été déposé le lendemain de l'expiration du délai légal. Le Conseil constitutionnel, saisi de l'affaire, reconnaît le bien-fondé du rejet le 26 avril 2024 mais décide de ne pas assortir cette décision d'une inéligibilité, invoquant « les circonstances particulières de l'espèce ».

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

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