Relaie d'un amendement sur la fiscalité des entrepôts fourni par le Medef et la CPME

Fin octobre 2017, Charles de Courson relaie à l'Assemblée nationale, aux côtés de députés Les Républicains, un amendement portant sur la fiscalité des entrepôts. Cet amendement a été directement fourni par le Medef (Mouvement des entreprises de France) et la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). Cette initiative soulève des interrogations sur les liens entre les parlementaires et les organisations patronales, ainsi que sur l'indépendance des élus dans l'élaboration des textes législatifs.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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