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Affaire judiciaireRelaxe / acquittement définitifAutre
Relaxé dans l’affaire de fraude électorale de 2004
Faits : 2004Décision : 2019
À retenir
Relaxé dans une affaire concernant des faits de fraude présumés lors d’élections en 2004.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Alain FERRANDMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Alain FERRAND
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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