Retrait d'un amendement sur la doctrine fiscale des entreprises de logistique

En 2017, Daniel Labaronne a retiré un amendement qu'il avait déposé contre l'engagement du gouvernement d'étudier un changement de la doctrine fiscale concernant les entreprises de logistique. Il a ensuite travaillé avec des élus LREM et MoDem, ainsi qu'avec Bercy et les représentants des collectivités locales, pour aboutir à l'adoption de quatre amendements en novembre 2018. Cette démarche a été saluée par le Medef, qui lui a adressé une lettre de remerciement.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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