Rôle dans la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle

En 2009-2010, Jean-Paul Garraud est le rapporteur de la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, qui vient compléter la loi sur la rétention de sûreté adoptée en 2008. Ce texte renforce notamment les règles relatives à l'injonction de soins applicable aux auteurs d'infractions de nature sexuelle, avec un amendement spécifique sur la castration chimique. Cette loi s'inscrit dans une logique de durcissement des mesures pénales pour prévenir la récidive, mais est critiquée pour son approche sécuritaire et son impact sur les droits des condamnés, notamment en termes de respect des libertés individuelles et des garanties procédurales.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (1)

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