Saisie du Conseil constitutionnel sur le protocole de Londres pour la langue française

Jacques Myard, engagé en faveur de la langue française, a saisi le Conseil constitutionnel concernant la ratification du protocole de Londres. Ce protocole, qui prévoit la non-traduction des brevets en Europe, était perçu par Myard comme une menace pour l'usage du français dans les instances européennes et internationales. Cette démarche s'inscrit dans son engagement plus large pour la défense de la francophonie, notamment en tant que membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

À retenir

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