Condamnation en appel de Sébastien Pietrasanta pour diffamation envers Manuel Aeschlimann — Affaire judiciaire | PoliTrust

← Retour à l'observatoire des affaires & controverses

Affaire judiciaireCondamnation définitiveDiffamation

Condamnation en appel de Sébastien Pietrasanta pour diffamation envers Manuel Aeschlimann

Faits : juin 2014Décision : 7 juin 2016

À retenir

Sébastien Pietrasanta a été condamné en première instance en 2015, puis en appel en juin 2016, pour avoir diffamé Manuel Aeschlimann dans une tribune du journal municipal d’Asnières publiée en juin 2014. Manuel Aeschlimann est la victime de la diffamation dans ce dossier, non la personne condamnée.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Manuel AESCHLIMANNVictime
REP
Victime de la diffamation ; Sébastien Pietrasanta est la personne condamnée.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

2 juin 20151ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Sébastien Pietrasanta pour diffamation envers Manuel Aeschlimann.
7 juin 2016Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Versailles confirme la condamnation de Sébastien Pietrasanta pour diffamation envers Manuel Aeschlimann.

2 juin 20151ʳᵉ instance

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Asnières : Pietrasanta condamné pour avoir diffamé Aeschlimann
Le Parisien· 7 juin 2016
Presse — fiable

Signaler une erreur

Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter