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ControverseClassement sans suiteAutre
Signature d'une tribune contre l'utilisation de l'article 49-3 pour la loi Travail
Faits : 20 juillet 2016Décision : Date non renseignée
À retenir
Laurent Baumel a signé une tribune contre l'utilisation de l'article 49-3 pour faire adopter la loi Travail en 2016.
Personnes concernées
1
Éléments clés
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Laurent BAUMELMis·e en causeSOC
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- Cassation · Définitif
Verdict de cassation
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Source primaireCour de cassationCour de cassation
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