Soupçon d’emploi fictif et détournement de fonds publics

Après l’invalidation de son élection comme député des Hauts-de-Seine en novembre 2007, Philippe Pemezec est nommé en février 2008 chargé de mission sur l’accession sociale à la propriété auprès du ministre du Logement. Il perçoit pour cette mission une indemnité mensuelle de 5 400 euros, équivalente à celle de son mandat de député. Cette nomination est critiquée par la presse, qui met en lumière le caractère banal, voire plagié, des rapports qu’il produit. Le successeur de Christine Boutin, Benoist Apparu, met fin à cette mission en juin 2010, un an avant son terme prévu. Une information judiciaire est ouverte en mai 2013 pour « détournement de fonds publics, complicité et recel ». Philippe Pemezec est mis en examen en avril 2016, mais cette mise en examen est annulée le 19 mai 2017, mettant fin à la procédure judiciaire sans condamnation.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (2)

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