Sous-évaluation de sa société de production audiovisuelle selon la HATVP

En 2023, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) indique que François Ruffin a sous-évalué sa société de production audiovisuelle, sans but lucratif, de 431 973 €. Cette déclaration s'inscrit dans le cadre des obligations de transparence auxquelles sont soumis les élus. Ruffin a par le passé précisé qu'il ne touchait pas de droits d'auteur sur la vente de ses films ou livres, les recettes étant reversées à des associations comme le Secours populaire. Cette sous-évaluation pourrait relever d'une erreur de déclaration ou d'une méconnaissance des règles comptables applicables aux structures sans but lucratif.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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