Taxe sur les loyers élevés des petits logements (dite « taxe Apparu »)

Faits : 2009Décision : Date non renseignée

À retenir

Auteur de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, destinée à lutter contre les loyers abusifs dans les grandes agglomérations. Supprimée en 2019 pour faible rendement, remplacée par l'encadrement des loyers de la loi ÉLAN.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Benoist APPARUMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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