Travail dissimulé (non-paiement de cotisations sociales)

Le 9 juin 2020, Gérard Trémège est jugé devant le tribunal de grande instance de Tarbes pour travail dissimulé dans le cadre de ses missions de commissaire aux comptes. L'affaire concerne spécifiquement le non-paiement de cotisations sociales entre 2010 et 2012. Le 4 août 2020, il est condamné à une amende de 35 000 euros. Bien que le montant des cotisations non payées soit estimé à 80 000 euros pour la période concernée, l'Urssaf ne s'est pas constituée partie civile, ce qui évite à l'élu de devoir rembourser cette somme. Cette affaire est distincte de l'instruction en cours sur les marchés publics de Tarbes.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

Détails