Urne non accessible lors de l'élection du président de l'Assemblée nationale

Faits : juillet 2024Décision : Date non renseignée

À retenir

En juillet 2024, lors des élections pour désigner le président de l’Assemblée nationale, Sébastien Peytavie constate que l’urne n’est pas rendue accessible. Les huissiers n’étant pas autorisés à déplacer l’urne, il est contraint de confier son bulletin à l’un d’eux.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Sébastien PEYTAVIEVictime
ECOS

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire

Signaler une erreur

Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter