Versement d'un loyer avec l'indemnité de frais de mandat pour sa permanence parlementaire

Michel Liebgott, alors député, a utilisé son indemnité de frais de mandat pour se verser un loyer de 700 euros pour sa permanence parlementaire. Il a déclaré que le déontologue de l'Assemblée nationale lui aurait indiqué que cette pratique était acceptable. Cette affaire a été révélée durant son mandat de député, qui s'est étendu de 1997 à 2017. Bien qu'il n'y ait pas eu de procédure judiciaire formelle, cette pratique a suscité des questions sur l'utilisation des indemnités parlementaires.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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