Violation du code électoral par publication de son abstention et annulation des suffrages de Lourdios-Ichère
À retenir
Jean Lassalle enfreint le code électoral en filmant et publiant son abstention, entraînant l'annulation des suffrages de sa commune.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jean LASSALLEMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Jean LASSALLE
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
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