Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
710 dossiers pour cette recherche et ces filtres.
7 lignes sur 11 diffèrent· 4 lignes ne peuvent pas être comparées : la valeur manque d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Élément comparé | 2025/0810(NLE)2025/0810(NLE) | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défenseDLR5L16N47509 | Comparaison |
|---|
| Type de texte — Différent | Procédure européenne | Projet de loi | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte — Différent | Adopté | Texte adopté | |
| Procédure — Différent | Procédure d’approbation (NLE) | Projet de loi ordinaire | |
| Scrutins publics — Différent | 1 | 2 | |
| Amendements déposés — Non comparable | —Le nombre d'amendements de cette procédure n'est pas établi : nos données ne comptent que les engagements des eurodéputés français suivis, une même cosignature étant comptée pour chacun d'eux. | 387 | |
| dont adoptés — Non comparable | —Le sort des amendements européens n'est pas publié par la source : le nombre d'amendements adoptés ne peut pas être établi. | 254 | |
| Actes datés — Différent | 9 | 88 | |
| Documents liés — Non comparable | —Les documents européens ne sont pas rattachés à la procédure dans nos données. | 11 | |
| Dépôt — Non comparable | — | 14 décembre 2022 | |
| Dernier acte — Différent | 8 juillet 2026 | 1 août 2023 | |
| Référence — Différent | 2025/0810(NLE) | DLR5L16N47509 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.