Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
710 dossiers pour cette recherche et ces filtres.
4 lignes sur 11 diffèrent
Rien de publié à ce jour
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’DéréDLR5L17N54845 |
|---|
| Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenneDLR5L17N54847 |
|---|
| Comparaison |
|---|
| Type de texte | Résolution | Résolution | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte | Texte déposé | Texte déposé | |
| Procédure | Résolution Article 34-1 | Résolution Article 34-1 | |
| Scrutins publics | 0 | 0 | |
| Amendements déposés | 0 | 0 | |
| dont adoptés | —Aucun amendement n’a été déposé sur ce dossier : il n’y a donc pas d’adoption à compter. | —Aucun amendement n’a été déposé sur ce dossier : il n’y a donc pas d’adoption à compter. | |
| Actes datés — Différent | 2 | 3 | |
| Documents liés | 1 | 1 | |
| Dépôt — Différent | 8 septembre 2026 | 10 septembre 2026 | |
| Dernier acte — Différent | 8 septembre 2026 | 10 septembre 2026 | |
| Référence — Différent | DLR5L17N54845 | DLR5L17N54847 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
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Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.