Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
577 dossiers pour cette recherche et ces filtres.
6 lignes sur 11 diffèrent· 5 lignes ne peuvent pas être comparées : la valeur manque d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Élément comparé | Rapport Politique agricole commune – aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader2018/0216(COD) | Projet de loi de finances pour 2026DLR5L17N52428 | Comparaison |
|---|
| Type de texte — Différent | Procédure européenne | Projet de loi | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte — Différent | Adopté | Texte adopté | |
| Procédure — Différent | Procédure législative ordinaire (COD) | Projet de loi de finances de l'année | |
| Scrutins publics — Différent | 82 | 944 | |
| Amendements déposés — Non comparable | —Le nombre d'amendements de cette procédure n'est pas établi : nos données ne comptent que les engagements des eurodéputés français suivis, une même cosignature étant comptée pour chacun d'eux. | 23 881 | |
| dont adoptés — Non comparable | —Le sort des amendements européens n'est pas publié par la source : le nombre d'amendements adoptés ne peut pas être établi. | 3 141 | |
| Actes datés — Non comparable | —Le parcours du texte n'a pas été collecté pour ce dossier. | 253 | |
| Documents liés — Non comparable | —Les documents européens ne sont pas rattachés à la procédure dans nos données. | 169 | |
| Dépôt — Non comparable | — | 3 juin 2025 | |
| Dernier acte — Différent | 6 décembre 2021 | 19 février 2026 | |
| Référence — Différent | 2018/0216(COD) | DLR5L17N52428 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
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Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.