Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
9 dossiers pour cette recherche et ces filtres.
8 lignes sur 11 diffèrent
Rien de publié à ce jour
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesDLR5L17N53940 |
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| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseDLR5L17N54083 |
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| Comparaison |
|---|
| Type de texte | Projet de loi | Projet de loi | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte | Texte adopté | Texte adopté | |
| Procédure | Projet de loi ordinaire | Projet de loi ordinaire | |
| Scrutins publics — Différent | 85 | 296 | |
| Amendements déposés — Différent | 992 | 1 666 | |
| dont adoptés — Différent | 213 | 362 | |
| Actes datés — Différent | 50 | 86 | |
| Documents liés — Différent | 3 | 12 | |
| Dépôt — Différent | 18 mars 2026 | 1 avril 2026 | |
| Dernier acte — Différent | 23 juillet 2026 | 16 août 2026 | |
| Référence — Différent | DLR5L17N53940 | DLR5L17N54083 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
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Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.