Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
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Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Projet de loi de finances pour 2025DLR5L17N50198 |
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| Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesDLR5L17N52985 |
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| Comparaison |
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| Type de texte | Projet de loi | Projet de loi | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte | Texte adopté | Texte adopté | |
| Procédure — Différent | Projet de loi de finances de l'année | Projet de loi ordinaire | |
| Scrutins publics — Différent | 433 | 261 | |
| Amendements déposés — Différent | 18 024 | 2 333 | |
| dont adoptés — Différent | 2 621 | 625 | |
| Actes datés — Différent | 148 | 66 | |
| Documents liés — Différent | 167 | 9 | |
| Dépôt — Différent | 20 juillet 2024 | 14 octobre 2025 | |
| Dernier acte — Différent | 14 février 2025 | 25 juin 2026 | |
| Référence — Différent | DLR5L17N50198 | DLR5L17N52985 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.