Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
2 434 dossiers au catalogue.
6 lignes sur 11 diffèrent· 4 lignes ne peuvent pas être comparées : la valeur manque d’un côté.
Vrai de tous les dossiers de cette page :
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civileDLR5L17N54852 |
|---|
| 2020/2051(INL)2020/2051(INL) |
|---|
| Comparaison |
|---|
| Type de texte — Différent | Résolution | Procédure européenne | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte — Différent | Texte déposé | Adopté | |
| Procédure — Différent | Résolution | Procédure INL | |
| Scrutins publics — Différent | 0 | 1 | |
| Amendements déposés — Non comparable | 0 | —Le nombre d'amendements de cette procédure n'est pas établi : nos données ne comptent que les engagements des eurodéputés français suivis, une même cosignature étant comptée pour chacun d'eux. | |
| dont adoptés | —Aucun amendement n’a été déposé sur ce dossier : il n’y a donc pas d’adoption à compter. | —Le sort des amendements européens n'est pas publié par la source : le nombre d'amendements adoptés ne peut pas être établi. | |
| Actes datés — Non comparable | 5 | —Le parcours du texte n'a pas été collecté pour ce dossier. | |
| Documents liés — Non comparable | 1 | —Les documents européens ne sont pas rattachés à la procédure dans nos données. | |
| Dépôt — Non comparable | 15 septembre 2026 | — | |
| Dernier acte — Différent | 15 septembre 2026 | 15 mai 2020 | |
| Référence — Différent | DLR5L17N54852 | 2020/2051(INL) |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.