Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
2 434 dossiers au catalogue.
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Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriétéDLR5L17N54893 |
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| Instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune ruraleDLR5L17N54895 |
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| Comparaison |
|---|
| Type de texte | Proposition de loi | Proposition de loi | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte | Texte déposé | Texte déposé | |
| Procédure | Proposition de loi ordinaire | Proposition de loi ordinaire | |
| Scrutins publics | 0 | 0 | |
| Amendements déposés | 0 | 0 | |
| dont adoptés | —Aucun amendement n’a été déposé sur ce dossier : il n’y a donc pas d’adoption à compter. | —Aucun amendement n’a été déposé sur ce dossier : il n’y a donc pas d’adoption à compter. | |
| Actes datés | 5 | 5 | |
| Documents liés | 1 | 1 | |
| Dépôt | 15 septembre 2026 | 15 septembre 2026 | |
| Dernier acte | 15 septembre 2026 | 15 septembre 2026 | |
| Référence — Différent | DLR5L17N54893 | DLR5L17N54895 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
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Le nombre d'amendements de cette procédure n'est pas établi : nos données ne comptent que les engagements des eurodéputés français suivis, une même cosignature étant comptée pour chacun d'eux.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.