ControversePrise illégale d'intérêtsMis·e en cause
janvier 2016
Accusations de conflit d'intérêts lié à son rôle de rapporteur sur l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Accusé de conflit d'intérêts en tant que rapporteur d'une proposition de loi sur l'enfouissement des déchets nucléaires tout en présidant le conseil d'administration de l'ANDRA.
Éléments clés
- Rapporteur de la proposition de loi sur l'enfouissement des déchets nucléaires en 2016
- Président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de 2015 à 2018
- Le déontologue de l'Assemblée nationale estime qu'il n'existe aucune incompatibilité formelle entre les deux fonctions