mars 2024
Poursuites judiciaires liées à la gestion d’un arrêté municipal concernant son ex-directeur de cabinet
Relaxe confirmée en 2025 dans une affaire de gestion d'un arrêté municipal de 2024 concernant son ex-directeur de cabinet.
Éléments clés
- Poursuites judiciaires en 2024 pour gestion d'un arrêté municipal concernant son ex-directeur de cabinet Joël Munsch.
- Relaxe définitive prononcée le 15 janvier 2025.
- Affaire liée à la gestion d'un arrêté du maire précédent, Gilbert Meyer.
Mis à jour le 16 août 2026
