13 mai 2026
Proposition de loi sur la protection des mineurs dans les secteurs culturels
Erwan Balanant dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs dans les secteurs culturels, suite à une commission d'enquête.
Éléments clés
- Proposition de loi déposée le 13 mai 2026 avec Sandrine Rousseau.
- Vise à mieux protéger les mineurs dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
- Création d'une nouvelle infraction pénale pour contraindre les employeurs à signaler les faits portés à leur connaissance.
- Suite aux travaux de la commission d'enquête sur les violences dans ces secteurs.

