juillet 2026
Amendement controversé sur la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de la protection de l'enfance
En juillet 2026, Gabrielle Cathala dépose un amendement visant à supprimer la vérification du FIJAIT pour les personnes accueillant un enfant en placement judiciaire, suscitant des débats.
Éléments clés
- L'amendement cible l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants.
- Elle propose de supprimer la vérification du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).
- Son argument : des personnes peuvent être inscrites au FIJAIT dès la mise en examen, notamment pour apologie du terrorisme.
- L'amendement est rejeté en commission spéciale.
