Procédure judiciaireAutreMis·e en causeNon-lieu
28 septembre 2014
Annulation de l'élection sénatoriale de 2014 en Vaucluse
L'élection de Geneviève Jean au Sénat en 2014 est annulée par le Conseil constitutionnel.
Éléments clés
- Geneviève Jean est élue sénatrice de Vaucluse le 28 septembre 2014.
- Son élection est annulée par le Conseil constitutionnel le 12 février 2015.
- Alain Dufaut (UMP) est proclamé élu à sa place.