22 mars 2013
Inéligibilité pour irrégularités dans les comptes de campagne (2013)
Jean-Pierre Pernot est déclaré inéligible pour une durée de trois ans à compter du 22 mars 2013 en raison d'irrégularités dans ses comptes de campagne.
Éléments clés
- Déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel
- Durée d'inéligibilité : 3 ans
- Motif : irrégularités dans les comptes de campagne