Procédure judiciaireAutreMis·e en causeNon-lieu
19 juin 2022
Annulation de l'élection législative de juin 2022 par le Conseil constitutionnel
Annulation par le Conseil constitutionnel de l'élection législative de juin 2022 en raison d'un dysfonctionnement technique du vote électronique.
Éléments clés
- L'élection législative de juin 2022 dans la 9e circonscription des Français établis hors de France est annulée par le Conseil constitutionnel.
- Le dysfonctionnement technique concerne la délivrance des mots de passe pour le vote électronique.
- Ce problème a empêché plusieurs milliers d'électeurs de voter au premier tour.
- Le Conseil constitutionnel précise que ce dysfonctionnement n'est imputable ni à Karim Ben Cheïkh ni aux autres candidats.
- Karim Ben Cheïkh est réélu lors d'une élection partielle en avril 2023.