19 juin 2019
Condamnation définitive pour refus de scolarisation d’enfants roms à Sucy-en-Brie
Marie-Carole Ciuntu a été condamnée définitivement en 2019 pour avoir refusé la scolarisation d’enfants roms à Sucy-en-Brie.
Éléments clés
- Condamnation définitive par la Cour de cassation le 19 juin 2019.
- Refus de scolariser cinq enfants roms vivant dans un bidonville de la commune.
- Condamnation à verser 5 000 euros de dommages et intérêts aux familles concernées.
