15 mai 2004
Arrêtés anti-mise à la rue contestés par la préfecture
La préfecture saisit régulièrement le tribunal administratif pour faire annuler les arrêtés anti-mise à la rue pris par Marie-Hélène Amiable.
Éléments clés
- Arrêtés anti-mise à la rue adoptés chaque année à la fin de la trêve hivernale pour les personnes en difficulté économique et sociale
- La préfecture du département saisit le tribunal administratif pour faire annuler ces décisions
- Cette pratique a généré une polémique médiatisée sur le rôle et les limites des pouvoirs du maire
- L'affaire est documentée depuis au moins 2004, année de son élection comme maire de Bagneux
- Marie-Hélène Amiable est la principale initiatrice de ces arrêtés en tant que maire
