Mandats & appartenances
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Groupe parlementaireGroupe parlementaire actuel
Droite Républicaine
DRParti politique
Les Républicains
REPPositionnement politique
Liens publics
Source : RNEActualisé le 21 septembre 2026
Parcours & repères
Maire de Remilly-sur-Lozon
Remilly-sur-Lozon
Président
Communauté de communes du canton de Marigny
Député français
Assemblée nationale
Vice-président
Commission des Lois de l'Assemblée nationale
Vice-président de la commission des Lois
Assemblée nationale
Juge
Cour de justice de la République
Conseiller départemental de la Manche
Conseil départemental de la Manche
juillet 2017
Philippe Gosselin a été impliqué dans une polémique sur le cumul d'indemnités parlementaire et CNIL en 2017.
Éléments clés
Les thèmes qui structurent le plus l’activité parlementaire de l’élu. Les pourcentages indiquent la répartition des actions référencées.
Les autres thèmes représentent environ 38% des actions parlementaires référencées.
Thème
Sur ce thème, 17% des actions parlementaires référencées concernent ce domaine.
Questions
Les questions restent secondaires sur ce thème (7%).
Amendements
19% des actions référencées sur ce thème sont des amendements.
Interventions
Sur ce thème, 74% des actions référencées passent par des interventions.
Chaque bloc relie la donnée principale à son contexte immédiat
16%
-10% en dessous de la moyenne nationaleParticipation globale observée en séance et en commission.
Spécialité parlementaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Fonction : Vice-Président
Participation en spécialité
30%
Votes sur les textes de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Votes observés
1360
Nombre de scrutins structurés disponibles pour cet élu.
1525
+1141 au-dessus de la moyenne des députésPrises de parole en séance ou en commission sur la période observée.
Questions
62
Nombre de questions écrites, orales et au gouvernement recensées.
Taux de réponse
81%
47 réponses sur 62 questions.
Amendements
461
Volume d’amendements déposés sur la période observée.
Taux de succès
15%
71 amendements adoptés sur 461.
19 ans
Ancienneté parlementaire déclarée par la source officielle.
Nombre de mandats
5
Nombre de mandats à l’Assemblée nationale.
Collaborateurs
3
Collaborateurs parlementaires déclarés.
93%
-2% en dessous de la moyenne nationalePart des votes qui suivent la position majoritaire de son groupe.
Votes délégués
33%
454 votes par délégation sur 1360.
Dissidence
5%
72 votes dissidents sur 1345 votes comparables.
Amendements déposés en commission et en séance à l’Assemblée nationale.
Prises de parole en séance publique et en commission à l’Assemblée nationale.
Questions écrites, orales et au gouvernement posées à l’Assemblée nationale.
Propositions de loi, rapports, résolutions et avis déposés à l’Assemblée nationale.
Comprendre l'objet du vote, le sens du vote et la conséquence.
Mandats & chronologie
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Déclarations HATVP et repères institutionnels
Repères institutionnels publics utiles pour situer la fonction. Ce bloc n’est pas une dépense personnelle de l’élu, mais un contexte officiel.
Brut mensuel
7 637 €
Net mensuel
5 953,34 €
DFP mensuelle
7 238,04 €
Crédit collaborateurs
11 463 €
Avant de détailler chaque rubrique, voici ce que la déclaration actuelle contient déjà de manière structurée.
Activités rémunérées
1
entrée structurée
Dernier montant connu : 0 €
Mandats rémunérés
2
entrées structurées
Dernier montant connu : 37 278 €
Participations financières
5
entrées structurées
Dernier montant connu : 0 €
Fonctions dans des organismes
13
entrées structurées
Dernier montant connu : 300 €
Engagements bénévoles
0
entrée structurée
Montant non publié ou non structuré
Collaborateurs déclarés
4
entrées structurées
Montant non publié ou non structuré
Point d’entrée vers la source HATVP, la date du dépôt courant et l’historique disponible.
Historique
Déclaration d’intérêts et d’activités
5 septembre 2024
Activités professionnelles ou de conseil ayant donné lieu à rémunération dans la déclaration courante.
Fondation Nationale des Sciences Politiques · Maitre de Conferences à Sciences Po
De 09/2019 à 09/2024
MontantDernier montant
0 €
Chronologie des montants
Promesses, affirmations publiques et cohérence
Les promesses de campagne pour cet élu ne sont pas encore disponibles.