janvier 2026
Classement sans suite d'une pétition contre la loi Yadan
En 2026, il obtient le classement sans suite d'une pétition contre la loi relative aux énergies renouvelables.
Éléments clés
- Pierre Cazeneuve demande en 2026 le classement sans suite d'une pétition contre la loi Yadan.
- La commission des lois accède à sa demande.
- La pétition visait la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dont il fut rapporteur.

