septembre 2021
Plainte contre Sud Education 93 pour demande de dissolution et condamnation aux dépens
Thibault Bazin a porté plainte avec quatre autres députés pour demander la dissolution de Sud Education 93 en raison de la non-mixité d'ateliers. Déboutés en juin 2022, ils ont été condamnés à verser 5 000 euros de frais de justice.
Éléments clés
- Plainte déposée contre le syndicat Sud Education 93 pour ses ateliers non-mixtes
- Condamnation aux dépens (5 000 euros) prononcée en juin 2022
- Thibault Bazin a porté plainte avec quatre autres parlementaires
- Demande de dissolution du syndicat formulée dans la plainte
- Verdict déboutant transmis sans suite, avec frais de justice supportés par les plaignants
