Procédure judiciaireRecelMis·e en causePourvoi en cassation
1 septembre 2014
Condamnation en appel de Timothée Houssin pour recel de détournement de fonds publics
La cour d’appel de Paris a déclaré Timothée Houssin coupable de recel de détournement de fonds publics pour des faits du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015. Elle a prononcé 6 mois d’emprisonnement intégralement assorti du sursis et 1 an de privation du droit d’éligibilité intégralement assorti du sursis. La décision est susceptible d’un pourvoi en cassation ; aucun pourvoi enregistré n’est établi par les sources consultées.
Éléments clés
- Condamnation en appel pour recel de détournement de fonds publics du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015 ; relaxe pour la période du 1er juillet au 31 août 2014.
- Peines d’appel : 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 1 an de privation du droit d’éligibilité avec sursis.
- Aucune amende n’est mentionnée dans le tableau officiel des peines.
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Mis à jour le 12 juillet 2026