Fiche commune
1 705 habitants28700INSEE 28039bevillelecomte.com
Maire : Eric SÉGARD
Aperçu de la fiche
Empreinte du mandat
Priorités thématiquesActivité combinée (décisions, budget, projets) — 26 éléments classés
Priorités fortes
Présence faible
Thèmes
Comptes de la commune
Budget 2024Dernier exercice publié (comptes consolidés)
Dépenses
Recettes
Répartition des dépenses
Argent versé
Marchés publicsAucun marché public publié pour cette commune.
Chantiers & équipements
Projets en coursD'après les délibérations du conseil municipal
Déploiement fibre optique
Commercialisation prévue vers juillet-août 2022, premiers branchements en septembre 2022.
Rénovation installation électrique mairie
Réalisée par l'entreprise Chironi.
Modification réseau EP rue de Verdun
Travaux prévus dans le cadre des aménagements de voirie.
Aménagement noue drainante rue du Luet
Travaux prévus la semaine du 16 mai 2022.
Chaussée chemin du Bois Blanc
Travaux prévus du 20 au 25 mai 2022.
Réfection de la toiture du clocher de l'église
Réfection de la toiture du clocher de l'église de Béville-le-Comte.
Réfection de la toiture de la mairie
Réfection de la toiture de la mairie.
Aménagement d'un terrain d'entraînement au stade
Aménagement d'un terrain d'entraînement au stade municipal.
Achat de matériel pour les services techniques
Achat de matériel pour les services techniques de la commune.
Travaux de voirie et réfection des réseaux d'eau
Travaux de voirie et suppression des derniers branchements en plomb sur la commune.
Création d'une nouvelle classe scolaire
Réflexion avec le syndicat des écoles (S.I.RP.) pour la création d'une nouvelle classe à la rentrée 2018.
Rénovation de la médiathèque
Travaux de rénovation prévus du 19 janvier au 3 février 2018.
Décisions officielles
Actes & délibérationsSource : Site officiel de la commune
Compte rendu analysé
Conseil municipal du 29 avril 2022 : élections, indemnités et projets
29 avr. 2022 · Élection des adjoints, fixation des indemnités, approbation du rapport CLECT et de la sortie d'Orlu du SIVOS, lancement de travaux et projets.
Élection de deux adjoints, fixation des indemnités, approbation du rapport CLECT (146 123,34 €), sortie d'Orlu du SIVOS, et avancées sur les travaux (toiture, fibre, voirie).
Le conseil municipal du 29 avril 2022 a procédé à l'élection de deux adjoints (M. Decourtil et M. Masson) et fixé leurs indemnités. Il a également approuvé le rapport de la CLECT concernant le transfert du contingent SDIS, avec un montant recalculé de 146 123,34 € pour la commune. La sortie d'Orlu du SIVOS a été validée. Plusieurs projets ont été évoqués, notamment les travaux de toiture de la mairie, le déploiement de la fibre optique, et des aménagements de voirie.
Maintien du nombre d'adjoints à 4
Le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir à 4 le nombre des adjoints au maire.
Élection du 1er adjoint
M. Decourtil est élu 1er adjoint au 1er tour avec 16 voix (1 vote blanc).
Élection du 3ème adjoint
M. Masson est élu 3ème adjoint au 1er tour avec 16 voix (1 vote blanc).
Fixation des indemnités des adjoints
Taux de l'indemnité du 1er adjoint fixé à 14,87 % et du 3ème adjoint à 8,92 %. Les indemnités du 2ème et 4ème adjoint restent inchangées.
Approbation du rapport de la CLECT
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT concernant le transfert du contingent SDIS. Montant recalculé pour Béville-le-Comte : 146 123,34 €.
Sortie d'Orlu du SIVOS
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la sortie définitive sans contrepartie de la commune nouvelle de Gommerville du SIVOS.
Compte rendu analysé
Conseil municipal de Béville-le-Comte - 29 mars 2018
29 mars 2018 · Adoption du budget primitif 2018, maintien des taux d'imposition, accord des subventions aux associations, dépôt de demandes de subventions pour des projets d'investissement, maintien des tarifs de l'eau et de l'assainissement.
Budget 2018 adopté à l'unanimité : excédent de fonctionnement de 335 885 €, déficit d'investissement de 71 585 €. Taux d'imposition maintenus, subventions aux associations accordées. Projets de voirie et réfections de toitures programmés.
Le conseil municipal de Béville-le-Comte a adopté à l'unanimité le budget primitif 2018, incluant un excédent de fonctionnement de 335 885 € et un déficit d'investissement de 71 585 €. Les taux d'imposition ont été maintenus, et des subventions ont été accordées à plusieurs associations. Des demandes de subventions ont été déposées pour des projets de réfection du clocher, de la toiture de la mairie et de l'aménagement d'un terrain d'entraînement. Les tarifs de l'eau et de l'assainissement restent inchangés, et des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable sont prévus.
Adoption du budget primitif 2018
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2017, le budget primitif 2018 et l'affectation du résultat 2017.
Maintien des taux d'imposition
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition communaux inchangés (taxe d'habitation : 19,02 %, foncier bâti : 29,76 %, foncier non bâti : 35,60 %).
Subventions aux associations
Le Conseil municipal accorde des subventions aux associations pour un total de 12 550 € (4 conseillers s'abstiennent sur le montant de la subvention au Club de tennis).
Demande de subventions FDI
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention du Département pour les projets de réfection du clocher (84 778 € HT), de la toiture de la mairie (66 237 € HT) et d'aménagement du terrain d'entraînement au stade (51 750 € HT).
Adoption du budget annexe eau et assainissement
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2017, le compte de gestion 2017 et le budget primitif 2018 du budget annexe eau et assainissement.
Maintien des tarifs de l'eau et de l'assainissement
Le Conseil municipal décide de maintenir le tarif de l'eau à 1,32 €/m³ (part communale) et de l'assainissement à 0,99 €/m³ (part communale).
Remboursement d'une facture au FEP
Le Conseil municipal décide de rembourser au FEP une facture pour les travaux de la salle de boxe d'un montant de 1 090,90 €.
Bulletin municipal analysé
LA FEUILLE BÉVILLOISE - JANVIER 2018
Date non précisée
8 décisions ou projet extraits du document.
Lotissement La Charmille
Radar pédagogique et miroir
Travaux de voirie et réfection des réseaux d'eau
Mise aux normes de l'assainissement collectif
Création d'une nouvelle classe scolaire
Rénovation de la médiathèque
Vente du presbytère
Installation d'une antenne Free
L'équipe en place
Élus du conseilEric SÉGARD
Maire
Laétitia PAUVERT-RÉMY
Adjoint
Alain DECOURTIL
Adjoint
Aude QUILLIVIC
Adjoint
Jean-Marie MASSON
Adjoint
Laurence BOULBEN
Conseiller municipal
Sébastien BOUVET
Conseiller municipal
Patrick CERCLÉ
Conseiller municipal
Yann DENNIEL
Conseiller municipal
Sébastien DERAEVE
Conseiller municipal
Philippe GEHAN
Conseiller municipal
Johanna GUYOT
Conseiller municipal
Coralie LEGENDRE
Conseiller municipal
Aurore MAZOYER
Conseiller municipal
Ludivine NAGOU
Conseiller municipal
Nicolas PIEL-BAUZON
Conseiller municipal
Sandrine SATCHIVI
Conseiller municipal
Danielle VÉRITÉ
Conseiller municipal
Kévin YAKOUBI
Conseiller municipal
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