Le Conseil métropolitain approuve les comptes-rendus d'activités 2025 de la SPL Loire Atlantique Développement, concessionnaire des opérations d'aménagement d'habitat et économique, notamment le projet Maison Neuve 2 – Haute Forêt. Cette approbation permet de valider le bilan des actions menées en 2025 et d'assurer la poursuite des opérations en 2026.

• •Approbation des comptes-rendus d'activités 2025 de la SPL Loire Atlantique Développement (LAD-SPL) par 91 voix pour et 5 abstentions.
• •La SPL LAD est concessionnaire des opérations d'aménagement sous convention publique ou concession, notamment le projet Maison Neuve 2 – Haute Forêt à Sainte-Luce-sur-Loire et Carquefou.
• •Autorisation donnée à la Présidente de Nantes Métropole pour exécuter la délibération et prendre les mesures nécessaires.
• •Les comptes-rendus approuvés figurent en annexes n°1 et n°2 du document (non détaillées dans le texte fourni).

Lors du Conseil métropolitain des 25 et 26 juin 2026, les élus de Nantes Métropole ont approuvé les comptes-rendus d'activités 2025 de la Société publique locale Loire Atlantique Développement (LAD-SPL). Cette SPL agit en tant que concessionnaire pour plusieurs opérations d'aménagement d'habitat et à vocation économique, notamment le projet Maison Neuve 2 – Haute Forêt situé à Sainte-Luce-sur-Loire et Carquefou. M. Bertrand AFFILE, Vice-Président, a présenté l'exposé justifiant cette approbation, soulignant la nécessité de valider les activités de l'année 2025 en application de l'article L 300-5 II 3° du code de l'urbanisme. Le vote a enregistré 91 voix pour et 5 abstentions, sans opposition. La délibération autorise également Mme la Présidente de Nantes Métropole à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de cette décision. Les comptes-rendus approuvés sont joints en annexes n°1 et n°2, mais leur contenu détaillé n'est pas disponible dans le texte fourni. Aucun montant financier, bénéficiaire spécifique ou demande refusée n'est mentionné dans les extraits analysés.

Le Conseil métropolitain valide les activités 2025 de la SEM et valide deux avenants aux concessions, ainsi qu'un avenant financier pour les opérations de Sainte-Luce-sur-Loire et La Montagne.

• •Approbation des comptes-rendus d'activités 2025 de Loire Atlantique Développement - SEM pour 5 opérations d'aménagement (habitat et économique).
• •Approbation de l'avenant n°9 aux concessions d'aménagement pour l'opération La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire.
• •Approbation de l'avenant n°14 aux concessions d'aménagement pour l'opération Montagne Plus à La Montagne.
• •Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie pour l'opération La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire.

Le Conseil métropolitain, lors de sa séance des 25 et 26 juin 2026, présidée par Bertrand AFFILE (Vice-Président) et secrétarisée par Patrick GROLIER, a adopté à l'unanimité (89 voix pour, 0 contre, 5 abstentions) la délibération n°2026-100 relative aux opérations d'aménagement d'habitat et à vocation économique. Cette délibération valide les comptes-rendus d'activités 2025 de Loire Atlantique Développement, société d'économie mixte (SEM), pour cinq opérations en cours : Coteaux de Grandlieu à Bouaye, La Fleuriaye 2 à Carquefou, Les Perrières à La Chapelle-sur-Erdre, La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire, et Montagne Plus à La Montagne. Elle approuve également deux avenants aux concessions d'aménagement : l'avenant n°9 pour La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire et l'avenant n°14 pour Montagne Plus à La Montagne. Un avenant supplémentaire est approuvé pour La Minais (avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie n°3). Le Conseil a enfin autorisé la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Les documents (comptes-rendus, avenants) sont joints en annexes. La transmission en préfecture et la publication sur le site internet ont été effectuées le 8 juillet 2026.

Aucune décision substantive adoptée : validation formelle des actes pris par délégation entre deux séances plénières du conseil métropolitain (présence majoritaire de 86 conseillers).

• •Délibération n°2026-057 prise en application de l'article L. 5211-10 CGCT
• •86 conseillers métropolitains présents sur 98 inscrits, 12 absents représentés, 0 absent sans représentation
• •Prise d'acte administrative des décisions déjà prises par délégation
• •Aucun vote enregistré ni délibération sollicitée lors de cette séance

Lors de la séance du Conseil métropolitain des 25 et 26 juin 2026, la Présidente Johanna ROLLAND a présenté le compte rendu des décisions prises par délégation conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil a délibéré puis pris acte de ces décisions, qui sont listées dans une annexe référencée mais non fournie dans le document source soumis à analyse. Cette séance administrative de validation a réuni 86 conseillers sur 98 inscrits (12 absents représentés, aucun absent non représenté). Aucun vote n'a été organisé et aucune délibération substantive n'a été soumise au conseil lors de cette réunion. Le compte rendu mentionne la conformité formelle des actes pris par délégation avec les pouvoirs délégués par la précédente séance plénière. Les signatures électroniques du secrétaire de séance Patrick GROLIER et de la Présidente Johanna ROLLAND valident le process de transcription et de transmission administrative du document.

Cette délibération valide les rapports annuels 2025 sur la qualité et le prix des services publics métropolitains (eau, assainissement, déchets) et prend acte des activités des délégataires de services publics (transports, tourisme, culture, stationnement, etc.). Elle approuve également les rapports des administrateurs des sociétés publiques locales et d'économie mixte, ainsi que le rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

• •Adoption à une large majorité (91 voix pour, 5 abstentions) des rapports annuels 2025 sur les services d'eau, d'assainissement et de gestion des déchets.
• •Prise d'acte des rapports des délégataires de services publics dans 15 domaines (déchets, tourisme, transports, culture, stationnement, etc.).
• •Approbation des rapports des administrateurs de Nantes Métropole dans 16 sociétés publiques locales et d'économie mixte.
• •Prise d'acte du rapport d'activité 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Lors du Conseil métropolitain des 25 et 26 juin 2026, Nantes Métropole a adopté les rapports annuels 2025 relatifs à la qualité et au prix de plusieurs services publics essentiels. Cette délibération (n°2026-103) couvre six volets principaux : 1. **Services d'eau et d'assainissement** : Le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement a été approuvé. Ce document, conforme aux dispositions légales, inclut des indicateurs techniques et financiers ainsi que les données des opérateurs publics et privés. Il a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et sera communiqué aux conseils municipaux des communes membres. 2. **Gestion des déchets ménagers** : Le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés a également été adopté. Il intègre les données des opérateurs publics et privés, notamment les délégataires ALCEA et ARC-EN-CIEL 2034, responsables des centres de traitement et de valorisation des déchets. 3. **Délégataires de services publics** : Le Conseil a pris acte des rapports annuels 2025 des délégataires dans divers domaines : développement économique (patrimoine immobilier, Marché d’Intérêt National, politique touristique), déplacements (transports collectifs, ports fluviaux), stationnement, culture (Zénith, Château des Ducs de Bretagne, Machines de l’Île), et crématoriums. Plusieurs contrats ont été renouvelés ou prolongés, comme celui de la Cité des Congrès et du Parc des Expositions (2026-2030) ou des crématoriums (jusqu'en 2027). 4. **Contrat de partenariat** : Le rapport annuel 2025 de la SAS Gare Sud 3, titulaire d'un contrat de partenariat pour la réalisation d'un parc de stationnement (îlot 8A1 à Nantes), a été pris en compte. 5. **Sociétés publiques locales et d'économie mixte** : Les rapports annuels 2025 des administrateurs représentant Nantes Métropole au sein de 16 sociétés (SPL, SAEM, SPLA, SAS, SCIC) ont été approuvés. Ces rapports visent à assurer la transparence et le contrôle des activités de ces structures. 6. **Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)** : Le rapport d'activité 2025 de la CCSPL, qui inclut des représentants des usagers, a été présenté et pris en compte. Cette délibération s'inscrit dans une démarche de transparence et de redevabilité envers les citoyens, en rendant compte de la gestion des services publics métropolitains pour l'année 2025.

Validation par délégation de 33 contrats et avenants de marchés publics (nettoyage, accessibilité, médico-social, sécurité, collectivités vertes) et attribution de 7 aides sociales (CNHR, CHRS, aides facultatives) en mai 2026. Aucun vote formel mais prise d'acte par le conseil d'administration du CCAS.

• •Attribution de 7 aides sociales en mai 2026 (CNHR, CHRS, aides facultatives) sans montant précisé dans l'extrait
• •33 contrats ou avenants de marchés publics attribués et mis en œuvre entre mars 2025 et octobre 2026
• •Domaines couverts : environnement (biodéchets), accessibilité, maintenance et nettoyage de bâtiments, ressources humaines (intérim), santé (matériel médical), sécurité, bureautique et services sociaux
• •Délégation de pouvoir confirmée par le Conseil d’Administration pour exécuter ces décisions

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Nantes a pris acte, lors de sa séance du 24 juin 2026, de l’ensemble des décisions déléguées par lui-même et exécutées entre le 1er mai 2026 et le 31 mai 2026. Ces décisions couvrent deux axes principaux : l’attribution d’aides sociales (7 décisions) et la mise en œuvre de 33 contrats ou avenants de marchés publics. **Aides sociales** : Sept liquidations d’aides ont été réalisées en mai 2026, incluant des aides CNHR (Complément National à l’Hébergement et au Relogement), des aides CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale), et diverses aides facultatives destinées à des personnes en situation de précarité ou d’inclusion sociale. Aucune précision sur les montants n’est fournie dans l’extrait. **Marchés publics et groupements** : Trente-trois contrats ont été attribués, dont plusieurs cadres multi-titulaires ou groupements de commandes impliquant le CCAS, la Ville de Nantes (VDN), Nantes Métropole et d’autres partenaires. Les contrats couvrent : - Collecte et traitement des biodéchets pour les activités de restauration (titulaire : DE L'ASSIETTE AU CHAMP), - Contrôle et assistance technique sur le patrimoine immobilier (Bureau Alpes Contrôles), - Nettoyage de bâtiments administratifs (groupement de 8 entreprises), - Mise à disposition de personnel intérimaire réparti en 4 lots (médico-social, restauration, technique, et secteur SIAE/ESAT), - Location de logiciels bureautiques (SCC FRANCE), - Maintenance et études techniques contre la foudre (POUYET PARATONNERRES), - Gestion du risque légionellose (trois lots attribués à Bureau Veritas Exploitation et INOVALYS), - Maintenance des équipements de cuisine professionnels (trois lots : chambres froides, bacs à graisse, hottes de ventilation), - Gestion de chèques emploi service universel préfinancés (EDENRED), - Vérifications d’équipements de travail et protection individuelle (SOCOTEC), - Fourniture et installation d’équipements d’accessibilité (signalétique et sécurisation des escaliers), - Maintenance des stations et pompes de relevage (ORTEC ENVIRONNEMENT), - Prestations de surveillance et gardiennage des sites du CCAS (CHALANCIN PREVENTION ET SECURITE). **Avenants** : Un avenant prolongeant d'un marché existant de protection fonctionnelle a été signé (RELYENS MUTUAL INSURANCE). **Contrats spécifiques au CCAS** : Plusieurs marchés spécifiques ont été attribués pour la location et entretien de linge, l’acquisition de matériels médicaux (dont recyclés), l’évaluation de l’outil Carte Blanche, et une mission d’animation interne de design de service pour améliorer l’accueil et l’orientation des usagers. Aucun vote contradictoire n’est mentionné, toutes les décisions étant prises par délégation de pouvoir dans le cadre légal du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le Conseil donne une autorisation d’exécution globale à la Vice-Présidente.

Aucune décision, délibération ou projet n'est accessible : le compte-rendu de la séance n'était pas disponible au moment de l'analyse.

Le document fourni se limite à une indication générique (« LE COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SERA MIS EN LIGNE ULTERIEUREMENT ») sans aucun contenu exploitable. Aucune trace de vote, de montant, de projet culturel, patrimonial, international ou de coopération décentralisée n'est présente. La commission visée (Culture et Patrimoine, International et coopération décentralisée) s'est réunie le 19 juin 2026, mais aucun élément de transparence n'est disponible dans ce fichier.

Synthèse : 1 bénéficiaire · 1,7 M€ accordés · 1 accordée.

Synthèse : 11 bénéficiaires · 1,2 M€ accordés · 10 accordées.