Le conseil municipal adopte plusieurs mesures portant sur la réforme de la rémunération des agents, le financement scolaire, la gestion des équipements communaux, et valide des ajustements locaux. Les subventions aux associations et la gratuité des équipements sportifs pour les associations locales sont maintenues, tandis que la vente d'un tracteur et la modification de circulation à Mance sont actées.

• •Modification du régime indemnitaire des agents (RIFSEEP) effective au 1er septembre 2026
• •Attribution de subventions sans montant précisé aux associations à caractère social, culturel ou économique
• •Financement des classes de découverte et des frais de transport pour les sorties scolaires
• •Vente d'un tracteur municipal KUBOTA

Lors de sa séance ordinaire du 8 juillet 2026, le conseil municipal de Val de Briey a adopté plusieurs délibérations structurantes pour la vie locale. Plusieurs décisions concernent des modifications statutaires ou réglementaires : ajustement du régime indemnitaire des agents (RIFSEEP) applicable dès le 1er septembre 2026, approbation des délégations d'attributions du conseil municipal au maire selon les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, et validation de la vente d'un tracteur communal KUBOTA sous réserve d'un achat substitutif. L'éducation reste un axe central avec le financement des classes de découverte et le versement de crédits aux coopératives scolaires pour les frais de transport lors des sorties pédagogiques. Les associations locales bénéficient d'un soutien via l'attribution de subventions ainsi que de la gratuité d'accès aux équipements sportifs communaux. Cependant, aucune précision n'est apportée sur les montants alloués aux associations ou aux projets éducatifs. Un ajustement urbain est adopté avec la modification de la circulation dans la rue de la Capitaine à Mance, validée à l'unanimité suite à une consultation populaire. La gestion des équipements sportifs est clarifiée par une délibération fixant les tarifs d'utilisation pour les usagers non associatifs locaux, tout en maintenant la gratuité pour les associations de la commune. Enfin, le conseil désigne Thierry ROCHÉ comme délégué à la commission de suivi de site concernant la société SFTR Montois la Montagne.

Adoption à l'unanimité du budget 2026 sans augmentation des taux d'imposition, attribution d'un reliquat de subvention de 145 000€ au CCAS, et création de 3 postes dédiés au pôle jeunesse, confirmant une politique de stabilité financière et de soutien aux agents territoriaux.

• •Adoption du Compte Financier Unique 2025 à l'unanimité
• •Affectation des résultats de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026
• •Maintien des taux d'imposition fonciers et de la taxe d'habitation
• •Adoption du budget primitif 2026 à la majorité absolue (3 abstentions)

Le conseil municipal de Val de Briey s'est tenu le 29 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Christophe ROOS. Plusieurs décisions majeures ont été adoptées à l'unanimité ou à la majorité absolue. Le Compte Financier Unique 2025 a été approuvé, tout comme l'affectation des résultats de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026. Le conseil a également décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes foncières (bâti et non bâti) ni celui de la taxe d'habitation, marquant ainsi un maintien de la pression fiscale sur les contribuables. Le budget primitif 2026 a été adopté à la majorité absolue avec trois abstentions. Une subvention résiduelle de 145 000 euros a été attribuée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Concernant les ressources humaines, le conseil a approuvé la modification du tableau des emplois, créé trois postes d'adjoint d'animation (dont un à temps complet pour la direction du pôle jeunesse), et maintenu le comité social territorial commun pour les agents de la Commune et du CCAS. Enfin, plusieurs règlements intérieurs relatifs à la commande publique, aux commissions d'appel d'offres et aux délégations de service public ont été validés. Deux candidatures ont été désignées pour représenter la commune à la Commission intercommunale des impôts directs.

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• •Le document transmis ne contient que des numéros de pages (1/53 à 53/53) et des références administratives (accusé de réception préfecture, dates de télétransmission).
• •Aucun élément de délibération n'est accessible : ni décisions, ni votes, ni projets, ni budgets.
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L'analyse a été engagée sur la base des délibérations du Conseil municipal du 29 avril 2026 transmises via un document officiel. Cependant, le contenu textuel extrait est incomplet à 100% : seules des métadonnées de navigation (numéros de page, références en préfecture) sont présentes, sans aucun paragraphe, tableau ou extrait relatif aux décisions, aux délibérations réelles ou à leurs effets. Cette situation rend impossible toute extraction d'informations utiles pour un citoyen souhaitant connaître les actes adoptés, rejetés ou reportés, les montants engagés, les bénéficiaires, ou les résultats de vote. L'intégralité des champs nécessitant une analyse factuelle retourne donc une valeur nulle ou non applicable.

La séance a permis d'adopter le règlement budgétaire 2026-2032, de valider l'élection de nouveaux membres pour 7 commissions municipales et 11 instances intercommunales/syndicales, de nommer 12 conseillers délégués avec indemnisation, et de finaliser les modalités de vote pour l'élection des 48 postes parmi 11 commissions/CA/assemblées. Aucun refus ou rejet apparent.

• •Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032 commun à la mairie et au CCAS
• •Élection d'un nouveau conseiller municipal (Alain LEGEAY) suite à la démission de Jean-François MARUSSICH
• •Création de 7 commissions municipales permanentes thématiques et nomination de 12 conseillers municipaux délégués avec indemnisation
• •Désignation des 50 élus (titulaire+suppléant) pour les commissions internes : CAO (10), CA DSP (10), CCLE (5), CCID (32), chaque commission fonctionnant via représentation proportionnelle et scrutin secret/publié public à main levée

Le Conseil municipal de Val de Briey s'est réuni le 23 avril 2026 en séance ordinaire sous la présidence de Christophe ROOS (33 conseillers en exercice, 29 présents, 33 votants). La séance a débuté par la démission de Jean-François MARUSSICH, remplacée par Alain LEGEAY (confirmé premier de liste). Les PV des réunions de février et mars 2026 ont été adoptés avec des votes partiels (9 voix pour) et participations différenciées. Le cœur de la séance a porté sur l'adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032 pour la commune et le CCAS dans un cadre pluriannuel, couplé à un débat d'orientation budgétaire obligatoire (ROB 2026) discutant les orientations 2026-2032 des recettes/dépenses, la pression fiscale et la dette instaurée entre les deux derniers conseils municipaux. Concernant les instances internes à la commune, le conseil a : - Déterminé les modalités de dépôt des listes (électronique ou physique) au plus tard 28 avril 2026 à 17h pour 10 commissions/CA (CAO, CA DSP) - Validé l'élection de 50 postes pour les commissions et commissions administratives : 10 titulaires+10 suppléants (CAO), 10 titulaires+10 suppléants (CA DSP), 5 titulaires pour la CCLE, 16 titulaires+16 suppléants pour la CCID, 6 titulaires pour le CCAS, 4 titulaires pour la CLECT - Nommé 12 conseillers délégués affectés à des adjoints ou au maire, avec une indemnité de fonction fixée à 6% de l'IBT majorée de 20% (soit environ 3 000 € brut annuel indicatif). Pour les instances extérieures (syndicats/intercommunalités), le conseil a élu les représentants communaux pour : - Le Syndicat du Contrat Rivière Woigot (CRW) : 10 titulaires et 10 suppléants (ex : Christophe ROOS, Thierry ROCHE) - Le Syndicat du Chenil du Joli Bois : 4 titulaires et 3 suppléants (ex : Lola BERTIN, Lucille ROCHE) - Le Syndicat de Gestion Forestière Orne-Woigot : 2 titulaires (Bruno HOUDART, Claude MABELLINI) - Le Collège des Communes Isolées du SDE 54 : délégué titulaire (Christophe ROOS) et suppléant (Lola BERTIN) - La CLECT de la CCOLC : 4 titulaires (Christophe ROOS, Lola BERTIN, Marie-Paule SIMONNET, Thierry ROCHE) Le conseil a également élu les délégués pour 14 organismes extérieurs (EREA, collèges, lycée, Missions Locales) et réorganisé le règlement intérieur via une modification de l'article 9 créant 7 commissions permanentes thématiques, abandonnant l'appellation et le nombre antérieurs. La séance s'est conclue par l'élection des 16 membres (8 titulaires+8 suppléants) de la CLECT et par les votes unanimes sur chaque délibération administrative présentée. Aucun désaccord majeur ou rejet n'est apparu dans les documents. Les votes ont souvent été acquis à l'unanimité ou par des majorités absolues (27 voix, 24 voix).

Installation du maire et de ses adjoints avec réduction de 14 à 6 adjoints (économie estimée à 200 000 €/an), élection de trois maires délégués, délégations étendues au maire, et fixation des indemnités des élus malgré des oppositions. Annonces politiques axées sur la sécurité, la maîtrise budgétaire et la valorisation du patrimoine local.

• •Élection de Christophe ROOS au poste de maire de la commune nouvelle de Val de Briey au premier tour par 24 voix pour (9 blancs)
• •Réduction de 14 à 8 postes d’adjoints au maire, avec élévation possible à 8 postes (vote adopté 27 pour, 6 abstentions)
• •Élection de 6 adjoints spécifiques à des délégations précises (communication, sécurité, finances, urbanisme, cohésion sociale, sport)
• •Élection des maires délégués de chacune des trois communes déléguées : Christophe ROOS (Briey), Lola BERTIN (Mancieulles), Bruno HOUDART (Mance)

Ce conseil municipal du 29 mars 2026 marque l’installé de la nouvelle équipe dirigeante de la commune nouvelle de Val de Briey. Le maire Christophe ROOS est élu au premier tour par 24 suffrages exprimés (9 blancs), confirmant la majorité relative exprimée lors des urnes. Le conseil municipal vote ensuite la création de 8 postes d’adjoints (au lieu des 14 de la mandature précédente) et leur élection au scrutin majoritaire, renforçant ainsi la flexibilité de la nouvelle équipe. L’installation des trois maires délégués des communes déléguées (Briey, Mancieulles, Mance) permet de maintenir une représentation territoriale équilibrée. Un point clé réside dans les larges délégations de pouvoir accordées au maire pour la durée de son mandat, couvrant la gestion des marchés publics, la réalisation d’emprunts, les opérations financières, la gestion de la voirie, la sécurité, les finances, l’urbanisme, le social, le sport, et bien d’autres domaines (24 points listés). Concernant les indemnités, le conseil fixe les taux à leur niveau maximal légal pour le maire (58,3 %) et les adjoints (23,32 %), avec une majoration de 20 % pour les élus compte tenu du statut de chef-lieu d'arrondissement. Ces décisions financières recordings 3 votes contre et 6 abstentions, reflétant des désaccords politiques persistants. Par ailleurs, le nouveau maire annonce une politique de maîtrise des dépenses publiques (économie de 200 000 €/an via la réduction des adjoints, stabilité de la taxe foncière) et de renforcement de la sécurité en milieu scolaire, tout en promettant un soutien accru aux commerces et associations sous contrats d'objectifs. La séance se conclut par la remise de la Charte de l’élu local aux conseillers, marquant la reconnaissance de leurs droits et devoirs.

Lors de cette séance ordinaire du 29 mars 2026, les 33 nouveaux conseillers municipaux ont été installés, Christophe ROOS élu maire, et 3 maires délégués ont été désignés. Il a été créé 8 postes d'adjoints et 6 adjoints ont été élus avec des délégations précises. Les indemnités des élus ont été fixées globalement avec une majoration légale de 20% adoptée.

• •Installation de l'intégralité des 33 nouveaux conseillers municipaux élus
• •Christophe ROOS élu maire de la commune nouvelle au 1er tour (24 voix pour, 9 blancs)
• •Élection de Lola BERTIN (Mancieulles), Bruno HOUDART (Mance) comme maires délégués
• •Création de 8 postes d'adjoints et élection de 6 adjoints avec délégations spécifiques

Le Conseil municipal de Val de Briey s'est réuni en séance ordinaire le 29 mars 2026 pour établir l'ensemble de son bureau municipal et fixer le cadre indemnitaire de ses membres élus. Après un appel nominatif complet de l'ensemble des 33 nouveaux conseillers, le conseil a procédé à l'élection de Christophe ROOS comme maire de la commune nouvelle au premier tour (24 suffrages exprimés, 9 blancs). \nLes trois maires délégués ont été élus dans les mêmes conditions : Lola BERTIN pour Mancieulles, Bruno HOUDART pour Mance, et Christophe ROOS pour Briey. \nLa création de 8 postes d'adjoints au maire a ensuite été actée, suivis de l'élection des 6 adjoints au maire affectés à des délégations spécifiques en matière de communication, culture, numérique, sécurité, propreté, réglementation, finances, développement économique, urbanisme, travaux, environnement, cohésion sociale, inclusion des personnes handicapées, affaires scolaires, sport, jeunesse, et intergénérationnalité. \nLes indemnités de fonction des élus ont été déterminées collectivement dans le strict respect de l'enveloppe légale prévue par l'article L. 2123-24 du CGCT, et une majoration légale de 20% a été appliquée. L'ensemble des dépenses sera imputé sur le budget municipal. Le maire a été chargé de la mise en œuvre de ces délibérations, et la Charte de l'élu local a été lue et diffusée.