Fiche commune
479 habitants68420INSEE 68350voegtlinshoffen.fr
Maire : Jacques CATTIN
Aperçu de la fiche
Empreinte du mandat
Priorités thématiquesActivité combinée (décisions, budget, projets) — 10 éléments classés
Priorités fortes
Présence faible
Thèmes
Comptes de la commune
Budget 2024Dernier exercice publié (comptes consolidés)
Dépenses
Recettes
Répartition des dépenses
Argent versé
Marchés publicsAucun marché public publié pour cette commune.
Chantiers & équipements
Projets en coursDécisions officielles
Actes & délibérationsSource : Site officiel de la commune
Compte rendu analysé
Conseil municipal de Voegtlinshoffen - Séance du 2 mai 2022
02 mai 2022 · Acquisition des parcelles EPF, dissolution du budget assainissement, adhésion RGPD, engagement PEFC, et validation des travaux d'accessibilité de l'église.
Décisions majeures : acquisition anticipée de parcelles EPF (126 128 €), dissolution du budget assainissement, adhésion RGPD, travaux d'accessibilité de l'église (18 000 €) et certification PEFC de la forêt communale.
Le conseil municipal de Voegtlinshoffen a pris plusieurs décisions importantes lors de sa séance du 2 mai 2022. Parmi elles, l'acquisition anticipée de deux parcelles portées par l'EPF d'Alsace pour un montant total de 126 128 € HT, afin de réaménager et sécuriser la rue Roger Frémeaux. La commune a également décidé de dissoudre son budget annexe assainissement pour l'intégrer au budget principal à partir de 2023. Une adhésion à la mission mutualisée RGPD a été validée, avec le CDG54 désigné comme Délégué à la Protection des Données. Enfin, des travaux d'accessibilité de l'église (18 000 €) ont été approuvés, avec une participation financière du Conseil de Fabrique.
Acquisition anticipée des parcelles EPF (3 et 5 rue Roger Frémeaux)
Acquisition des parcelles cadastrées AA 16 (2,69 ares) et AA 17 (2,48 ares) pour réaménagement et sécurisation de la rue Roger Frémeaux.
Dissolution du budget annexe assainissement
Suppression du budget annexe assainissement et intégration dans le budget principal à compter du 1er janvier 2023.
Adhésion à la mission mutualisée RGPD
Adhésion à la mission mutualisée d'accompagnement RGPD proposée par le CDG 68 et le CDG 54, avec désignation du CDG54 comme DPD.
Engagement dans la certification PEFC
Engagement de la commune dans la certification de gestion forestière durable PEFC auprès de PEFC Grand Est.
Travaux de mise en accessibilité de l'église
Validation des travaux (18 000 € TTC) avec participation financière du Conseil de Fabrique (5 000 €).
Refus de l'installation d'une terrasse place de la Mairie
Refus de la demande de M. Madak pour des raisons de sécurité.
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2022
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance précédente.
Désignation du secrétaire de séance
Désignation de Mme Ottilie WISNIEWSKI comme secrétaire de séance à l'unanimité.
Compte rendu analysé
Conseil municipal de Voegtlinshoffen - 28 mars 2022
28 mars 2022 · Adhésion à la charte éco-exemplarité, validation des travaux d'accessibilité de l'église, vente du VPI, adoption des budgets 2022, et lancement de plusieurs projets (PLU, école, centre-village).
Le conseil a validé des projets clés : accessibilité de l'église (8 000 €), vente du VPI des pompiers (9 000 €), adhésion à la charte éco-exemplarité, et lancé des travaux (école, centre-village, PLU). Budgets 2022 adoptés.
La séance du 28 mars 2022 a permis au conseil municipal de Voegtlinshoffen de valider plusieurs projets structurants. Parmi les décisions majeures : l'adhésion à la charte d'éco-exemplarité du SM4, la mise en accessibilité de l'église pour 8 000 €, et la vente du véhicule des pompiers pour 9 000 €. Les budgets 2022 (communal et assainissement) ont été adoptés, avec des montants respectifs de 539 578,93 € et 97 249,72 € en fonctionnement. Des projets comme la rénovation de l'école, la réhabilitation du centre-village et le PLU sont en cours de préparation.
Adhésion à la charte d'éco-exemplarité du SM4
Le conseil municipal valide son adhésion à la charte avec désignation de Mme MAMPRIN et Mme WISNIEWSKI comme référentes.
Solution pérenne pour l'accessibilité de l'église
Validation de la solution sans maintenance pour un coût de 8 000 €.
Vente du VPI des pompiers
Vente du véhicule pour 9 000 €, recette reversée au SIVU des 3 Châteaux.
Modification des droits et participations (assainissement)
Modification des tarifs : redevance de modernisation (0,233 €/m³), redevance d'assainissement (1,65 €/m³ au 1er semestre, 2,05 €/m³ au 2nd semestre), taxe d'entretien (57 €/branchement/an).
Reconduction des taux de taxes locales 2022
Maintien des taux : bâties (24,15 %), non bâties (54,07 %), CFE (23,03 %).
Adoption du budget communal 2022
Budget équilibré : 539 578,93 € (fonctionnement) et 484 733,02 € (investissement).
Adoption du budget annexe assainissement 2022
Budget équilibré : 97 249,72 € (fonctionnement) et 158 388,91 € (investissement).
Affectation du résultat 2021 (budget communal)
Affectation de l'excédent de fonctionnement (145 166,46 €) : 100 000 € en réserves et 45 166,46 € en affectation complémentaire.
Maintien de la protection sociale complémentaire
Maintien des conditions actuelles pour les risques santé et prévoyance (15 €/mois par agent) pour 2022-2026.
Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2022
Approbation à l'unanimité du PV de la séance précédente.
Désignation du secrétaire de séance
Mme Ottilie WISNIEWSKI désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.
26 janvier 2015
19 février 2015
1 avril 2015
18 mai 2015
1 juillet 2015
2 septembre 2015
28 octobre 2015
16 décembre 2015
4 février 2016
23 mars 2016
4 mai 2016
30 juin 2016
5 septembre 2016
19 octobre 2016
6 décembre 2016
30 janvier 2017
20 mars 2017
4 mai 2017
17 juillet 2017
23 juillet 2017
29 août 2017
19 octobre 2017
27 novembre 2017
22 janvier 2018
9 mars 2018
9 avril 2018
28 mai 2018
18 juin 2018
2 juillet 2018
8 août 2018
28 août 2018
11 octobre 2018
12 décembre 2018
24 janvier 2019
18 mars 2019
9 mai 2019
27 juin 2019
10 septembre 2019
24 octobre 2019
13 décembre 2019
06 février 2020
12 mars 2020
23 mai 2020
22 juin 2020
10 juillet 2020
18 août 2020
06 octobre 2020
13 novembre 2020
10 décembre 2020
30 janvier 2021
20 février 2021
27 mars 2021
20 mai 2021
24 juin 2021
30 août 2021
18 octobre 2021
06 décembre 2021
24 janvier 2022
28 mars 2022
02 mai 2022
L'équipe en place
Élus du conseilJacques CATTIN
Maire
Emilie LAURENT
Adjoint
Fabrice KRIEGER
Adjoint
Evelyne HARTMANN
Adjoint
Cyrille ALTERMATT
Conseiller municipal
Pauline FUCHS
Conseiller municipal
Alain JAEGLE
Conseiller municipal
Cécile MAMPRIN
Conseiller municipal
Sébastien MARCK
Conseiller municipal
Véronique STRUB
Conseiller municipal
Hélène ZETTER
Conseiller municipal
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