Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCANR5L17S2025PO419610N030
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La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Thomas Cazenave
En retenant la rédaction proposée par Mme Battistel, nous éviterons que les simples oublis donnent lieu à une suspension. Il faudra des indices sérieux pour motiver une telle décision et le décret ajoutera des précisions.
Delphine Batho
J’aimerais faire de mon amendement CE23 qui vient juste après un sous-amendement à cet amendement du rapporteur.
Aurélie Trouvé
Nous en venons aux questions des autres députés.
David Taupiac
Il vise à garantir que l’utilisation de drones pour épandre les produits phytopharmaceutiques ne se traduise pas par une augmentation des quantités utilisées. L’Anses doit vérifier que les programmes d’essais s’inscrivent bien dans une trajectoire de réduction de l’utilisation desdits produits.
Benoît Biteau
Dans le contexte agricole actuel, particulièrement sensible, on voudrait faire passer les agriculteurs d’une dépendance aux pesticides, qui les mettent en difficulté économiquement, à une dépendance aux drones, qui ne réglerait pas leurs problèmes. Sans vouloir être trop technique, on nous explique que la flavescence dorée pourrait être traitée en utilisant des drones, comme s’il y avait un foyer de la maladie. Or, elle est véhiculée par une cicadelle – un petit papillon : il ne faut donc pas s’attaquer à la maladie, mais à l’insecte, ce qui est déjà fait de manière efficace par des protocoles bios. En tout état de cause, si l’on est attaché à la santé des travailleurs, il est préférable de développer des parcelles bios plutôt que d’utiliser des drones.
Benoît Biteau
Cet abaissement de seuil montre que nos craintes étaient fondées quand nous parlions de cheval de Troie et de boîte de Pandore. D’emblée, il est question d’étendre les surfaces concernées par les traitements par drones, dans une tentative de vulgarisation et de standardisation d’une pratique qui devait rester marginale. Combien d’hectares supplémentaires pourraient-ils être ainsi traités par drones ? Nous n’en savons rien, car les données de l’expérimentation reposent sur le seuil de 30 %. Restons-en là.
Delphine Batho
L’exposé des motifs de cet amendement est très intéressant : il met l’accent sur la motivation que représente une réduction du coût du travail.
Sandra Marsaud
Je n’en ai déposé aucun !
Jean-Luc Fugit
La démarche que je vous propose est de regarder les solutions qui se présentent, de faire des essais, de s’appuyer sur la science. Vous demandez à quoi servira l’Opecst, mais informer régulièrement le Parlement de ce qui se passe lui permet de faire son travail de contrôle de l’action du Gouvernement, quel qu’il soit ! Cela pourra aussi donner des idées à des parlementaires qui souhaiteront peut-être déposer des propositions de loi ou de résolution. Vous parlez d’habillage : je trouve qu’il s’agit plutôt d’une démarche cohérente qui associe tous les acteurs. Il n’est pas mauvais que le Parlement puisse regarder ce que font le monde agricole, l’Anses, l’Inrae et le Gouvernement. Avis défavorable à la suppression de ces alinéas pour rester dans la logique que j’ai essayé de vous faire partager ce soir.
Delphine Batho
Nous demandons la suppression du mécanisme de généralisation, à l’issue des essais, qui est inscrit aux alinéas 12 et 13.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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