Débat — Assemblée nationale, séance du 7 juillet 2025

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Emmanuel Grégoire

  Le 14 janvier, lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre disait que le mode de scrutin devait « être enraciné dans les territoires » et qu’il fallait « que ne se créent pas plusieurs catégories de citoyens avec des droits différents ». Je ne pensais pas que son gouvernement apporterait un démenti aussi rapide à son propos en soutenant ce texte. Fondée sur des faux-semblants, cette proposition de loi emporte des conséquences désastreuses pour le fonctionnement des trois collectivités concernées : Paris, Lyon et Marseille. Au fil des improvisations qui ont émaillé la navette parlementaire, nos trois plus grandes villes sont devenues un étrange laboratoire électoral, et l’Assemblée nationale un curieux terrain d’expérimentation institutionnelle. Cette proposition de loi n’a été précédée d’aucune concertation réelle. Loin de permettre d’en corriger les défauts évidents, sa procédure d’adoption a traduit l’empressement de ses promoteurs à évacuer tout débat. Aucun artifice ou détournement de procédure ne nous a été épargné pour l’examen de ce texte. On nous promettait pourtant, avec emphase, un système garantissant : « Un Parisien, un Lyonnais, un Marseillais égale une voix. » Chacun ici a conscience du mensonge : aucun électeur, dans aucune commune de France, ne désigne directement son maire. Votre proposition de loi ne permettra pas davantage que le principe « un électeur, une voix » et la représentation proportionnelle amènent nos concitoyens à désigner directement le maire de leur commune. Nous voilà donc de nouveau face à cette réforme inutile, nocive et – ce n’est pas le moindre de ses défauts – sans doute inconstitutionnelle. C’est la raison pour laquelle j’appelle les membres de notre assemblée à mettre fin, dès cet après-midi, au parcours chaotique de cette proposition de loi afin de permettre, une fois les élections de 2026 passées, d’élaborer, en repartant sur de bonnes bases, une réforme réfléchie et adaptée aux spécificités de nos territoires et aux attentes de nos concitoyens. La première chose qui frappe dans le parcours parlementaire de ce texte est l’écart entre la rhétorique aux accents démocratiques de ses promoteurs et les intérêts électoralistes qui les motivent réellement. Je dirais même que, sous couvert d’une modernisation du système électoral, ce texte menace en réalité l’équilibre institutionnel qui a permis à Paris, Lyon et Marseille de connaître l’alternance sans aucun problème ces quarante dernières années.

• Intervenant non identifié par la source

  Il ne fait pas l’objet d’amendement. Nous en venons immédiatement aux explications de vote.

• Sylvain Maillard

  Très bien !

• Sabrina Sebaihi

  Ce débat fait partie d’un chantier immense, celui des conséquences de la colonisation trop souvent passée sous silence dans la construction de notre récit national. Avec le retour du tambour Djidji Ayôkwê, nous affirmons que la France ne peut s’enorgueillir de ses centaines de collections nationales, bâties sur la violence et la dépossession des peuples. Ce tambour n’est pas un trophée, pas plus qu’une pièce de musée, mais le symbole d’une communauté que l’on a privée de mémoire. Il faut lire ce geste à sa juste hauteur : ce n’est pas la restitution d’une curiosité, mais le retour d’un bien spolié à un peuple. Cette exigence ne se limite pas à la Côte d’Ivoire, mais traverse toute l’histoire coloniale de la République. En Algérie, par exemple, une commission mixte réclame la restitution des effets personnels d’Abdelkader : épée, burnous, manuscrits, objets volés en 1843 après la prise de la smalah de l’émir, à l’issue d’une conquête sanglante. Ces pièces d’une valeur symbolique immense sont enfermées dans nos musées, aujourd’hui encore inaccessibles à leur peuple d’origine, parce que bloquées par le principe inébranlable de l’inaliénabilité des collections. Dans toute l’Afrique, ces questions s’accumulent : Sénégal, Bénin, Madagascar, Cameroun, Algérie, tous attendent que la France cesse la diplomatie symbolique, les dons parcimonieux et les prêts distingués, pour construire une véritable politique de restitution. Du Maghreb à l’Indochine, des Antilles à l’Afrique de l’Ouest, la colonisation française fut un crime organisé, ponctué de pillages, de destructions et de massacres. Elle fut un crime contre l’humanité. Au Sénégal, dès 1857, on pilla les trésors du Tékrour. À Madagascar, on emporta reliques et objets sacrés après la répression de 1947. Au Cameroun, on exhuma les corps des résistants pour les étudier. En Indochine, on saccagea les pagodes et en Algérie, on vida les bibliothèques et on emporta manuscrits et archives. Il faut voir l’exposition fière de ces trésors dans nos musées nationaux comme les restes d’un empire de violence. Pendant que la mémoire des peuples est mise sous verre, la République continue trop souvent de faire la leçon et de se draper dans les vertus universelles, sans reconnaître la base coloniale de sa puissance. Dans ce silence organisé, résonnent les mots implacables de Kery James : « À tous ces racistes à la tolérance hypocrite, qui ont bâti leur nation sur le sang, maintenant s’érigent en donneurs de leçons, pilleurs de richesses, tueurs d’Africains, colonisateurs, tortionnaires d’Algériens. » Ces vers disent tout ce que l’histoire officielle a voulu cacher et tout ce que nos musées ne racontent pas. Ils rappellent que la domination ne s’efface pas avec le temps et qu’elle se perpétue tant qu’elle n’est pas reconnue, réparée et restituée. Sur le modèle d’Aimé Césaire, je refuse la France qui se regarde comme une puissance civilisatrice. La colonisation fut un crime ; ce crime a été nié, enjolivé. Aujourd’hui, il est encore trop souvent réduit à un épisode regrettable, pire, salvateur. Le tambour doit rentrer en Côte d’Ivoire – un acte de droit, de vérité. Tout ce qui a été pillé, volé, doit être restitué, comme autant de preuves tangibles que la France sait regarder son passé en face. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Il ne s’agit pas de faire des cadeaux, mais de respecter les peuples spoliés, humiliés une première fois, puis une seconde fois par notre inertie. Nous devons voter en faveur du texte, mais ce vote, qui, encore une fois, est une bonne chose, ne sera efficace qu’à condition de constituer le point de départ d’une future loi-cadre mettant fin au système colonial structurel dans notre patrimoine, reconnaissant que la justice mémorielle ne peut être traitée case par case, tambour par tambour, sabre par sabre. Il faut qu’une rupture législative mette un terme à cette inéluctable hypocrisie. Aimé Césaire écrivait qu’une civilisation qui n’enlève pas ses chaînes est une civilisation qui s’enterre ; en refusant de restituer ce qu’elle a volé, la France continue de forger ses chaînes. Rompons avec cette logique : nous devons aller plus loin, avec force, avec ce sentiment de l’histoire intact. La colonisation est terminée, non seulement dans ses discours, mais dans ses actes. Nous voterons pour cette proposition de loi ; nous poursuivrons jusqu’à ce que chaque tambour, chaque sabre, chaque manuscrit volé retrouve son peuple, car il n’y a pas de fraternité sans justice, pas de mémoire commune sans vérité, pas de République digne sans réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

• Patrick Mignola

  En effet, le gouvernement est attaché aux arrondissements, comme les rédacteurs de cette proposition de loi ; or la création d’un bulletin unique forcerait la main des électeurs et pourrait gommer l’importance des arrondissements, en contribuant à les enrégimenter derrière la dynamique du candidat à la mairie centrale. De la même façon, le bulletin unique porterait atteinte à la liberté de choix des électeurs : nous savons tous qu’il est possible d’être attaché à une personne en particulier, aux qualités personnelles d’un élu local qui n’a pas la même couleur politique que la liste pour laquelle on souhaite voter lors du scrutin plus politisé de la mairie centrale. Défavorable.

• Intervenant non identifié par la source

  Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 111 Contre 0

• Sylvain Maillard

  Il a raison !

• Intervenant non identifié par la source

  La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Franck Allisio.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Emmanuel Grégoire.