Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N004
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 3 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
(À dix-sept heures vingt, Mme Naïma Moutchou remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
Intervenant non identifié par la source
Dans la discussion générale, la parole est à M. Arnaud Simion.
Marianne Maximi
Ce dernier amendement vise à permettre de recenser les décès et disparitions d’enfants confiés à l’ASE, ainsi que d’enquêter à leur sujet. Cette question a longtemps constitué un angle mort médiatique ; on commence à y travailler un peu plus depuis le dramatique suicide de Lily – je citerai également, parmi tant d’autres, Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine ou Myriam, car il importe que les membres de la représentation nationale aient en tête ces vies d’enfants perdues en raison d’un mauvais accueil, d’une mauvaise prise en charge. Notre commission d’enquête doit pouvoir se pencher sur ces cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Jean-Yves Bony
N’importe quoi !
Paul-André Colombani
La question des politiques publiques de protection de l’enfance est de celles qui transcendent les clivages politiques et interpellent directement notre conscience collective. Les enfants ne votent pas ; ils ne manifestent pas ; ils n’ont pas de syndicats ou de représentation politique directe. Ils sont trop souvent invisibilisés ou laissés pour compte. Ils sont vulnérables entre tous. C’est justement pour cela que leur bien-être doit être la plus haute de nos priorités. C’est notre devoir impérieux, en tant qu’adultes et en tant que législateurs, de prendre la parole et de faire entendre leur voix, de porter leur cause au premier plan. Nous avons le devoir moral et surtout politique de leur offrir la possibilité de vivre et de grandir en sécurité et en bonne santé. Je le dis avec gravité, car ils sont aujourd’hui victimes d’un système défaillant. Des milliers d’entre eux connaissent une situation au mieux précaire, au pire dramatique. Quotidiennement, les faits divers nous rappellent cruellement les signalements ignorés, les placements inadaptés, le manque de moyens humains et financiers pour les structures d’accueil, l’exposition des enfants à la maltraitance et à la négligence, ou encore leur vulnérabilité face aux réseaux de prostitution. Sur ce dernier point, les chiffres sont malheureusement éloquents : au cours des cinq dernières années, le nombre de procédures pour proxénétisme sur mineurs a augmenté de 68 % : la prostitution concernerait 10 000 à 30 000 mineurs en France. Les victimes sont majoritairement des jeunes filles, qui seraient en grande partie issues de l’ASE ; il est difficile de le quantifier, mais 70 % à 80 % des mineurs prostitués seraient des enfants de l’ASE. Il est urgent d’enrayer et de combattre ce phénomène alarmant. Que pouvons-nous donc faire ? La première urgence est de reprendre les travaux engagés il y a quelques mois, en créant à nouveau une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. La commission d’enquête devra nous permettre, d’une part, de mesurer l’étendue des carences du système actuel, d’autre part, d’identifier les outils qui manquent ainsi que les blocages juridiques qui perdurent. Nous devons aller vite, être ambitieux et mener unanimement ce combat pour la dignité humaine et la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Élise Leboucher
Monsieur le Premier ministre, qui a dit : « Chez moi il fait froid, mais avec le prix du chauffage, je mets deux gros pulls et ça va. Je préfère manger que me chauffer » ? Non, ce n’est pas Bruno Le Maire et ses cols roulés en cachemire,…
Andy Kerbrat
Eh oui !
Astrid Panosyan-Bouvet
Le Gouvernement a effectivement décidé de retarder de six mois la revalorisation des pensions de retraite, hors minima sociaux, pour qu’elle soit effective en juillet 2025, et non plus en janvier.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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